Les employeurs qui souhaitent mettre à disposition une borne de recharge électrique pour les véhicules de leurs employés peuvent bénéficier d'un régime de faveur jusqu'au 31 décembre 2024, selon les nouvelles règles fixées par l'arrêté du 26 décembre 2022.
Pour les bornes installées sur le lieu de travail, l'avantage en nature pour les utilisations non professionnelles est négligé, même pour les véhicules des salariés. Pour les bornes installées en dehors du lieu de travail, l'avantage en nature est évalué selon les modalités suivantes : si la borne est restituée à la fin du contrat de travail, l'avantage est négligé ; si elle n'est pas restituée, la prise en charge des frais est exclue des cotisations sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles jusqu'à 1 000 €. Les autres frais liés à l'utilisation de la borne peuvent également être pris en charge par l'employeur dans la limite de 50% des dépenses réelles.
Seule la prise en charge des frais d'électricité pour un véhicule mis à disposition par l'employeur et fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est exclue des cotisations. Le BOSS précise toutes les modalités pour évaluer ces avantages en nature.
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